Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. GZ 15

Vérifications techniques périodiques

Elles ont pour objet de s'assurer :

- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ;

- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ;

- des conditions d'évacuation des produits de combustion ;

- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;

- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;

- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;

- du réglage des détendeurs ;

- de l'étanchéité des installations de gaz.

Elles sont réalisées annuellement conformément à la section II, chapitre premier du présent titre.